Mentions légales

I. Informations légales

1. Identification de la société

• Raison sociale : BERGER ET ASSOCIES
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Capital social : 2 000 €
• Siège social : Péniche Le Viking, 4 allée de l'Écluse, 92800 Puteaux
• Adresse des bureaux : 96 boulevard Sébastopol, 75003 Paris
• Numéro d'inscription au RCS : 791 895 469 R.C.S. Nanterre
• Numéro SIREN : 791 895 469
• Code NAF : 6622Z
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR55 791 895 469
• Gérance : Fabien Berger, Sabine Tellier, Marine Gorin

2. Directrice de la publication

Sabine Tellier — sabine.tellier@berger-associes.fr

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 (888) 993-5273 — cloudflare.com.

II. Activités réglementées et autorités de contrôle

Berger & Associés exerce les activités suivantes :

Conseil en Investissement Financier (CIF)

• Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 13004419 (www.orias.fr).
• Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.
• Sous le contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org.

Courtage en assurance

• Immatriculation ORIAS sous le numéro 13004419 (www.orias.fr), catégorie COA (Courtier d'assurance ou de réassurance).
• Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — www.acpr.banque-france.fr.
• Encaissement de fonds non autorisé (conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances).

Transactions sur immeubles et fonds de commerce

• Titulaire de la Carte professionnelle Transaction (Carte T) n° CPI 7501 2017 000 015 833 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France.
• {{TO_CONFIRM: garant financier — nom et adresse, ou mention « sans perception de fonds » si applicable}}

Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)

• Immatriculation ORIAS n° 13004419.

III. Assurance en responsabilité civile professionnelle

Conformément à la réglementation en vigueur (articles L.541-3 du Code monétaire et financier et L.512-6 du Code des assurances), Berger & Associés a souscrit un contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités auprès de :

• Compagnie : {{TO_CONFIRM: nom compagnie — MMA IARD, CGPA, ou autre}}
• Numéro de police : {{TO_CONFIRM: numéro de police}}
• Couverture territoriale : France

IV. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès du cabinet, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent :

Pour les activités CIF et courtage en assurance

• Médiateur de l'AMF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF.
• Médiateur de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.

Pour l'activité de transaction immobilière

• Médiateur du CNTGI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières) — {{TO_CONFIRM: coordonnées exactes selon adhésion choisie}}.

V. Conditions d'utilisation

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

VI. Données personnelles

En conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679), toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant les données qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de :

Berger & Associés — 96 boulevard Sébastopol, 75003 Paris — contact@berger-associes.fr

En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Voir également notre politique de confidentialité détaillée.

VII. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de la Directrice de la publication.

Photos réalisées par Lucas Marrella.

VIII. Limitation de responsabilité

Berger & Associés ne peut être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, des problèmes techniques, de l'interprétation des informations publiées ni des conséquences de leur utilisation. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

IX. Liens hypertextes

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